Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maisonelvera.com entre :
JEUX GLOBAL LLC, société de droit américain (Wyoming), siège social 5830 E 2nd St, Casper, WY 82609, États-Unis, adresse de correspondance en France 60 Rue François 1er, 75008 Paris, exploitant la marque Elvéra (ci-après "le Vendeur") ;
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui passe commande sur le site (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations d'aspect peuvent exister.
Le kit nettoyant langue Elvéra est un produit d'hygiène bucco-dentaire à usage externe. Précautions d'emploi : ne pas avaler, recracher après utilisation ; ne pas utiliser sur une langue blessée ou irritée ; tenir hors de portée des jeunes enfants ; en cas d'irritation, cesser l'utilisation. Ce produit n'est pas un médicament et ne remplace pas un avis médical ou dentaire.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles (par exemple les offres par lot ou l'offre Black Friday) sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le site.

ARTICLE 4. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

ARTICLE 5. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire.

ARTICLE 6. LIVRAISON
Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. À titre indicatif : préparation sous 24 à 48 heures ouvrées, puis livraison sous 5 à 8 jours ouvrés après expédition.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions et sous les exceptions prévues par la loi (notamment pour les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène). Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour.

ARTICLE 8. GARANTIE COMMERCIALE SATISFAIT OU REMBOURSÉ 90 JOURS
En plus des garanties légales, le Vendeur offre une garantie Satisfait ou remboursé de 90 jours à compter de la réception, valable même si le produit a été ouvert, dans les conditions détaillées dans la Politique de remboursement et de retour.

ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Reproduction des textes : Article L.217-3 du Code de la consommation : "Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien […] qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci." Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des produits non conforme aux précautions d'emploi, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est décrite dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité qu'il peut exercer à contact@maisonelvera.com.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marque Elvéra) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation : contact@maisonelvera.com. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.

ARTICLE 14. MÉDIATION
En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom, adresse et site du médiateur].

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables au consommateur.